CLP, marque de la société PARTNERS , SAS au capital de 1.000.000,00 €, dont le siège social est situé 22 rue de Malzéville à Nancy (54000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 404 681 496.
PARTNERS FINANCES est un MANDATAIRE NON EXCLUSIF EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT & EN ASSURANCE sous le n° ORIAS 07 036 794 (www.orias.fr). Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75439 – Paris CEDEX 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-France.fr.
La présente déclaration a pour objectif d’expliquer comment CLP collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données ») relatives à ses utilisateur, personne physique.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
CLP est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle détermine les finalités et les moyens dans lesquels les données sont collectées, De ce fait, CLP traite et protèges vos données dans le respect de la loi et de façon loyale et transparente.
Dès lors que CLP transfert ces/vos données à Malakoff Humanis, le responsable de traitement devient Malakoff Humanis. Cette dernière les traite selon ses besoins et avec les moyens dont elle dispose, tel que exposé dans sa politique de protection des données. Il le fait comme CLP peut le faire, dans le respect de la loi et de façon loyale et transparente. Dans ce cas, CLP ne fait que répondre aux exigences mises en place par le responsable de traitement.
2. En quoi consiste le traitement des données personnelles ?
Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernant une personne par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le traitement des données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation.
A travers ses différents, services, et notamment pour répondre à ses obligations d’intermédiaire en Assurance, CLP collecte et traite des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour le remboursement des frais de santé engagés par l’utilisateur. Si vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles, sachez qu’en cas de refus, cela peut entrainer pour CLP l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous, et ainsi compromettre l’étude de vos demandes.
3. Quelles données personnelles sont traitées ?
CLP peut être amenée à traiter des renseignements, données et information de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité.
Les données traitées sont :
- Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale ;
- Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site et Espace client , vous pourrez retrouver plus d’information sur les cookies directement dans les CGU de CLP ;
- Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;
- Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site et notre application) ;
- Les données recueillies via des trackers (les trackers servant à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).
- Vos données de santé relatives à vos consultations chez des professionnels de santé, les prescriptions de ces professionnels de santé, les factures afférentes, etc ;
- Vos données biométriques collectées durant la connexion à nos serveur ;
- Vos données de géolocalisation utilisées par l’application lors de la connexion, et notamment pour trouver des professionnels de santé proche de vous.
Cependant, CLP ne traite aucune donnée à caractère racial, ethnique, politique, philosophique, ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale.
4. Quand collectons-nous vos données ?
Nous collections vos données lorsque vous entrez en contact avec CLP, à chaque étape de montage de votre dossier, et lorsque que vous demandez un remboursement de vos frais médiaux à CLP, par exemple lorsque :
- Vous complétez votre inscription aux services de CLP en ligne (sur notre site internet ou un sur notre application) ;
- Vous cherchez un professionnel proche de chez vous par le biais de l’application ;
- Vous recherchez un médicament sur l’application ;
- Vous contactez CLP afin d’obtenir un remboursement, ou toute autre information.
5. Pourquoi CLP traite-t-elle vos données ?
CLP traite également vos données dans le cadre de la gestion de votre relation contractuelle, notamment pour les raisons ci-après listées : (liste non exhaustive) :
- Répondre à vos demandes ;
- Vous permettre de vous connecter au site et à l’application afin que vous puissiez accéder à nos services dans le cadre de la relation contractuelle (ex : Espace Personnel) ;
- Gérer votre dossier ;
- Participer à nos enquêtes satisfactions ;
- L’amélioration de nos services ;
- Le marketing direct afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions concernant des produits ou des services pertinents pour vous.
6. A qui vos données peuvent-elles être transférées ?
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Les salariées de CLP sont tenus par le secret professionnel qui fait l’objet d’une clause spécifique inscrite dans leur contrat de travail. Vos données sont transmises :
- A notre partenaire Malakoff Humanis, 21 rue Laffitte – 75009 Paris (Page Informatique de Malakoff Humanis) ;
- CLP est une marque de PARTNERS FINANCES, société appartenant à Groupe Empruntis, dont certaines sociétés et leurs collaborateurs peuvent accéder à vos données personnelles, à des fins opérationnelles et de gestion de vos demandes, mais également en vue de vous proposer des biens et services pertinents pour vous ;
Également vos données peuvent sont accessibles dans le cadre de maintenance informatique :
- A notre sous-traitant MUTLAB, 43 rue Erckmann Chatrian – 67000 Strasbourg (Page Informatique de Mutlab) lors des diverses maintenances qu’il peut être amené à effectuer ;
- A notre hébergeur ADISTA, 9 rue Blaise Pascal Site Technologique Saint Jacques – 54320 Maxéville (Page Informatique de ADISTA) lors des diverses maintenances qu’il peut être amené à effectuer ;
Enfin, pour satisfaire à nos obligations légales, PARTNERS FINANCES est susceptible de partager certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la Commission Nationale Informatique et Libertés, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc.
7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La durée de conservation de vos données n’excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans. Au-delà de cette durée, vos données font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.
8. Que faire en cas de violation des données ?
Les Parties s’engagent à notifier toute violation de données avérée ou redoutée dont elles ont directement connaissance ou par l’intermédiaire de leur Sous-traitant ultérieur, dans les meilleurs délais et en toutes circonstances dans les quarante-huit (48) heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Cette notification est adressée au délégué à la protection des données (DPO), ou le référent RGPD, et est accompagnée de toutes les informations permettant à la partie concernée de répondre à leurs obligations auprès de la CNIL. Cette notification doit contenir à minima :
- La description de la nature de la violation des données, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
- Les catégories et le nombre approximatif de données concernées
- La description des mesures mises en place pour remédier à la violation de Données, y compris le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
9. Quels sont les cookies et traceur utilisés par CLP ?
CLP n’utilise aucun cookie lors de votre navigation sur notre site et notre application.
10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
10.1 Droit général d’opposition au marketing
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : [email protected], ou par courrier adressé à PARTNERS FINANCES – DPO – 91 Cour Charlemagne, 69002 Lyon.
10.2 Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :
- Les catégories de données personnelles en notre possession ;
- Les finalités du traitement ;
- Les destinataires ou les catégories de destinataires ;
Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.
Merci de nous préciser votre demande directement par mail : [email protected], ou par courrier adressé à PARTNERS FINANCES – DPO – 91 Cour Charlemagne, 69002 Lyon.
10.3 Commission Nationale Informatique et Libertés
Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30/le vendredi de 9h à 18h) – fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.